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P-10, r. 12 - Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE V
(a. 1, 1er al., par. 5)
MÉDICAMENTS DESTINÉS AUX ANIMAUX ET VENDUS SOUS SURVEILLANCE PROFESSIONNELLE
Sauf indication contraire au règlement, la présente annexe comprend, en outre des médicaments ci-après énumérés, toutes les drogues et substances qui font l’objet, à partir du 1er juillet 1998, d’un avis de retrait des annexes des règlements visant la vente de drogues et de substances pris en application de la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, c. F-27), de la liste établie conformément à l’article 29.1 de cette loi ou aux annexes des règlements visant la vente de drogues ou de substances pris en application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, c. 19).

Substance Spécification


ACÉTYLSALICYLIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques contenant 60 grains et plus

AMITRAZ formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

(*) CARBARYL formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les colliers
et poudres pour animaux de compagnie

CHLORPHÉNIRAMINE

(*) COUMAPHOS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

CROTOXYPHOS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

(*) DIAZINON formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les colliers
pour animaux de compagnie

(*) DICHLORVOS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

ÉLECTROLYTES formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale

FENTHION formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

FER, SES SELS ET DÉRIVÉS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

FIPRONIL

GUAIFÉNÉSINE sauf formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

HYDROXY-PROPYL-MÉTHYLCELLULOSE

IMIDACLOPRID

LIDOCAÏNE, CHLORHYDRATE DE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau ou sur
une muqueuse

(*) LINDANE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

LUFÉNURON sauf formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

(*) MALATHION formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf formes à
vaporiser pour animaux de compagnie

(*) MÉTHOXYCHLORE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf formes à
vaporiser pour animaux de compagnie

NALED formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les colliers
pour animaux de compagnie

NITENPYRAM

PHOSMET formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les lotions
pour animaux de compagnie

PROPOXUR formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les colliers
et shampooings pour animaux de compagnie

(*) PYRÉTHRINES NATURELLES formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf formes à
vaporiser, bains moussants, poudres et
shampooings pour animaux de compagnie

(*) PYRÉTHRINES SYNTHÉTIQUES formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf formes à
vaporiser, bains moussants, poudres et
shampooings pour animaux de compagnie

(*) ROTÉNONE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf formes à
vaporiser, lotions crèmes et poudres pour
animaux de compagnie

SALICYLIQUE, ACIDE sauf formes pharmaceutiques destinées à un usage
antiseptique des trayons

SULFOSUCCINATE, DIOCTYL SODIQUE

TANNIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

(*) TÉTRACHLORVINPHOS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les colliers
pour animaux de compagnie

TRICHLORFON formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique


(*) Les médicaments portant ce signe sont assujettis aux conditions et modalités
de vente prescrites à l’article 16 du présent règlement.
D. 712-98, Ann. V; D. 54-2001, a. 3; D. 840-2003, a. 1; N.I. 2014-01-01; D. 1069-2015, a. 4; D. 1343-2023, a. 3.
ANNEXE V
(a. 1, 1er al., par. 5)
MÉDICAMENTS DESTINÉS AUX ANIMAUX ET VENDUS SOUS SURVEILLANCE PROFESSIONNELLE
Sauf indication contraire au règlement, la présente annexe comprend, en outre des médicaments ci-après énumérés, toutes les drogues et substances qui font l’objet, à partir du 1er juillet 1998, d’un avis de retrait des annexes des règlements visant la vente de drogues et de substances pris en application de la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, c. F-27), de la liste établie conformément à l’article 29.1 de cette loi ou aux annexes des règlements visant la vente de drogues ou de substances pris en application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, c. 19).

Substance Spécification


ACÉTYLSALICYLIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques contenant 60 grains et plus

AMITRAZ formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

(*) CARBARYL formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les colliers
et poudres pour animaux de compagnie

CHLORPHÉNIRAMINE

(*) COUMAPHOS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

CROTOXYPHOS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

(*) DIAZINON formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les colliers
pour animaux de compagnie

(*) DICHLORVOS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

ÉLECTROLYTES formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale

FENTHION formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

FER, SES SELS ET DÉRIVÉS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

FIPRONIL

GLYCOSAMINOGLYCAN formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale

GUAIFÉNÉSINE sauf formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

HYDROXY-PROPYL-MÉTHYLCELLULOSE

IMIDACLOPRID

LIDOCAÏNE, CHLORHYDRATE DE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau ou sur
une muqueuse

(*) LINDANE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

LUFÉNURON sauf formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

(*) MALATHION formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf formes à
vaporiser pour animaux de compagnie

(*) MÉTHOXYCHLORE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf formes à
vaporiser pour animaux de compagnie

NALED formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les colliers
pour animaux de compagnie

NITENPYRAM

PHOSMET formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les lotions
pour animaux de compagnie

PROPOXUR formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les colliers
et shampooings pour animaux de compagnie

(*) PYRÉTHRINES NATURELLES formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf formes à
vaporiser, bains moussants, poudres et
shampooings pour animaux de compagnie

(*) PYRÉTHRINES SYNTHÉTIQUES formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf formes à
vaporiser, bains moussants, poudres et
shampooings pour animaux de compagnie

(*) ROTÉNONE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf formes à
vaporiser, lotions crèmes et poudres pour
animaux de compagnie

SALICYLIQUE, ACIDE sauf formes pharmaceutiques destinées à un usage
antiseptique des trayons

SULFOSUCCINATE, DIOCTYL SODIQUE

TANNIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

(*) TÉTRACHLORVINPHOS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les colliers
pour animaux de compagnie

TRICHLORFON formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique


(*) Les médicaments portant ce signe sont assujettis aux conditions et modalités
de vente prescrites à l’article 16 du présent règlement.
D. 712-98, Ann. V; D. 54-2001, a. 3; D. 840-2003, a. 1; N.I. 2014-01-01; D. 1069-2015, a. 4.
ANNEXE V
(a. 1, 1er al., par. 5)
MÉDICAMENTS DESTINÉS AUX ANIMAUX ET VENDUS SOUS SURVEILLANCE PROFESSIONNELLE
Sauf indication contraire au règlement, la présente annexe comprend, en outre des médicaments ci-après énumérés, toutes les drogues et substances qui font l’objet, à partir du 1er juillet 1998, d’un avis de retrait des annexes des règlements visant la vente de drogues et de substances pris en application de la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, c. F-27), de la liste établie conformément à l’article 29.1 de cette loi ou aux annexes des règlements visant la vente de drogues ou de substances pris en application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, c. 19).

Substance Spécification


ACÉTYLSALICYLIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques contenant 60 grains et plus

AMITRAZ formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

(*) CARBARYL formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les colliers
et poudres pour animaux de compagnie

CHLORPHÉNIRAMINE

(*) COUMAPHOS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

CROTOXYPHOS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

(*) DIAZINON formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les colliers
pour animaux de compagnie

(*) DICHLORVOS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

ÉLECTROLYTES formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale

FENTHION formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

FER, SES SELS ET DÉRIVÉS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

FIPRONIL

GUAIFÉNÉSINE sauf formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

HYDROXY-PROPYL-MÉTHYLCELLULOSE

IMIDACLOPRID

LIDOCAÏNE, CHLORHYDRATE DE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau ou sur
une muqueuse

(*) LINDANE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

LUFÉNURON sauf formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

(*) MALATHION formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf formes à
vaporiser pour animaux de compagnie

(*) MÉTHOXYCHLORE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf formes à
vaporiser pour animaux de compagnie

NALED formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les colliers
pour animaux de compagnie

NITENPYRAM

PHOSMET formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les lotions
pour animaux de compagnie

PROPOXUR formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les colliers
et shampooings pour animaux de compagnie

(*) PYRÉTHRINES NATURELLES formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf formes à
vaporiser, bains moussants, poudres et
shampooings pour animaux de compagnie

(*) PYRÉTHRINES SYNTHÉTIQUES formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf formes à
vaporiser, bains moussants, poudres et
shampooings pour animaux de compagnie

(*) ROTÉNONE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf formes à
vaporiser, lotions crèmes et poudres pour
animaux de compagnie

SALICYLIQUE, ACIDE sauf formes pharmaceutiques destinées à un usage
antiseptique des trayons

SULFOSUCCINATE, DIOCTYL SODIQUE

TANNIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

(*) TÉTRACHLORVINPHOS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les colliers
pour animaux de compagnie

TRICHLORFON formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique


(*) Les médicaments portant ce signe sont assujettis aux conditions et modalités
de vente prescrites à l’article 16 du présent règlement.
D. 712-98, Ann. V; D. 54-2001, a. 3; D. 840-2003, a. 1; N.I. 2014-01-01.
ANNEXE V
(a. 1, 1er al., par. 5)
MÉDICAMENTS DESTINÉS AUX ANIMAUX ET VENDUS SOUS SURVEILLANCE PROFESSIONNELLE
Sauf indication contraire au règlement, la présente annexe comprend, en outre des médicaments ci-après énumérés, toutes les drogues et substances qui font l’objet, à partir du 1er juillet 1998, d’un avis de retrait des annexes des règlements visant la vente de drogues et de substances pris en application de la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, c. F-27) ou de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, c. 19).

Substance Spécification


ACÉTYLSALICYLIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques contenant 60 grains et plus

AMITRAZ formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

(*) CARBARYL formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les colliers
et poudres pour animaux de compagnie

CHLORPHÉNIRAMINE

(*) COUMAPHOS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

CROTOXYPHOS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

(*) DIAZINON formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les colliers
pour animaux de compagnie

(*) DICHLORVOS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

ÉLECTROLYTES formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale

FENTHION formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

FER, SES SELS ET DÉRIVÉS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

FIPRONIL

GUAIFÉNÉSINE sauf formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

HYDROXY-PROPYL-MÉTHYLCELLULOSE

IMIDACLOPRID

LIDOCAÏNE, CHLORHYDRATE DE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau ou sur
une muqueuse

(*) LINDANE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

LUFÉNURON sauf formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

(*) MALATHION formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf formes à
vaporiser pour animaux de compagnie

(*) MÉTHOXYCHLORE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf formes à
vaporiser pour animaux de compagnie

NALED formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les colliers
pour animaux de compagnie

NITENPYRAM

PHOSMET formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les lotions
pour animaux de compagnie

PROPOXUR formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les colliers
et shampooings pour animaux de compagnie

(*) PYRÉTHRINES NATURELLES formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf formes à
vaporiser, bains moussants, poudres et
shampooings pour animaux de compagnie

(*) PYRÉTHRINES SYNTHÉTIQUES formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf formes à
vaporiser, bains moussants, poudres et
shampooings pour animaux de compagnie

(*) ROTÉNONE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf formes à
vaporiser, lotions crèmes et poudres pour
animaux de compagnie

SALICYLIQUE, ACIDE sauf formes pharmaceutiques destinées à un usage
antiseptique des trayons

SULFOSUCCINATE, DIOCTYL SODIQUE

TANNIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

(*) TÉTRACHLORVINPHOS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sauf les colliers
pour animaux de compagnie

TRICHLORFON formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique


(*) Les médicaments portant ce signe sont assujettis aux conditions et modalités
de vente prescrites à l’article 16 du présent règlement.
D. 712-98, Ann. V; D. 54-2001, a. 3; D. 840-2003, a. 1.
© Gouvernement du Québec